Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour : septembre 2026 La présente déclaration de protection des données explique comment les données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation du site www.freefields.ch et des relations avec ChampsLibres Sàrl / FreeFields.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : ChampsLibres Sàrl / FreeFields
Le Cornat 13
CH-2827 Mervelier
Suisse E-mail : contact@freefields.ch Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Bases légales

Le traitement des données personnelles est effectué principalement conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’application. Lorsque d’autres législations sont applicables, notamment en raison du lieu de résidence d’un utilisateur ou de la fourniture de prestations à l’étranger, celles-ci sont également prises en considération lorsque cela est nécessaire.

3. Données traitées lors de la consultation du site

Lors de la consultation de FreeFields.ch, certaines informations techniques peuvent être transmises automatiquement par votre navigateur au serveur hébergeant le site. Ces informations peuvent notamment comprendre :

• adresse IP ;
• date et heure de la consultation ;
• pages consultées ;
• navigateur et système d’exploitation utilisés ;
• informations techniques relatives à l’appareil ;
• adresse de la page précédemment consultée, lorsque celle-ci est transmise.

Ces données servent notamment à assurer le fonctionnement technique, la sécurité et la stabilité du site, ainsi qu’à détecter d’éventuelles erreurs ou tentatives d’utilisation abusive. Le PFPDT recommande que la déclaration indique clairement les catégories de données effectivement collectées et les finalités correspondantes.

4. Hébergement du site

Le site FreeFields.ch est hébergé auprès d’un prestataire d’hébergement. Dans le cadre de cette activité, l’hébergeur peut techniquement avoir accès à certaines données telles que les adresses IP et les journaux de connexion nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du site. Lorsque des prestataires externes traitent des données pour notre compte, nous veillons à ce que les données soient traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. À préciser sur ton site : tu m’avais indiqué utiliser Infomaniak. Si c’est toujours le cas, je te conseille de remplacer ce paragraphe par une mention nominative d’Infomaniak Network SA.

5. Formulaire de contact et communications

Lorsque vous nous contactez par formulaire, e-mail, téléphone ou autre moyen, nous traitons les informations que vous nous transmettez. Il peut notamment s’agir de :

• nom et prénom ;
• entreprise ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu de la demande ;
• documents ou informations transmis volontairement.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• répondre à votre demande ;
• préparer une offre ou un projet ;
• assurer le suivi d’une relation commerciale ;
• exécuter une prestation ;
• satisfaire à nos obligations administratives ou légales.

Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été communiquées.

6. Demandes d’offres et relations commerciales

Lorsque vous demandez une offre ou concluez une relation commerciale avec FreeFields, nous pouvons traiter les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution du contrat. Cela peut comprendre :

• coordonnées du client ;
• coordonnées de l’entreprise ;
• informations concernant le projet ;
• correspondances ;
• devis et contrats ;
• factures et informations de paiement ;
• documents techniques nécessaires à la réalisation de la prestation.

Ces informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du mandat ainsi qu’au respect des obligations légales, comptables et fiscales.

7. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que des obligations légales imposent leur conservation. La durée de conservation peut donc varier selon le type de données. Les données liées à une relation contractuelle ou commerciale peuvent notamment devoir être conservées pendant plusieurs années pour des raisons comptables, fiscales ou juridiques. Le PFPDT considère que la durée de conservation ou, à défaut, les critères permettant de la déterminer doivent être expliqués aux personnes concernées.

8. Communication de données à des tiers

Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs. Des données peuvent toutefois être communiquées à des prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire pour l’exploitation du site ou l’exécution d’une prestation. Il peut notamment s’agir de :

• hébergeurs ;
• prestataires informatiques ;
• fiduciaires ou comptables ;
• fournisseurs ou sous-traitants impliqués dans un projet ;
• transporteurs ;
• prestataires techniques ;
• autorités lorsque la loi l’exige.

Seules les données nécessaires à la prestation concernée sont communiquées.

9. Communication de données à l’étranger

Certains prestataires informatiques ou services en ligne peuvent traiter des données en dehors de la Suisse. Lorsque des données personnelles sont communiquées à l’étranger, FreeFields veille, dans la mesure applicable, à respecter les exigences légales concernant la transmission internationale de données. Le PFPDT rappelle que la communication de données personnelles à l’étranger est soumise à des règles particulières.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Ils peuvent notamment servir à :

• assurer certaines fonctions du site ;
• mémoriser des préférences ;
• améliorer la navigation ;
• sécuriser certaines fonctionnalités.

Lorsque des cookies non indispensables sont utilisés à des fins de mesure d’audience, de marketing ou de suivi du comportement, l’utilisateur doit recevoir les informations nécessaires et, lorsque requis, disposer d’un moyen approprié pour accepter ou refuser ces traitements. Le PFPDT a actualisé ses recommandations concernant les cookies et le suivi en ligne en 2025–2026 et insiste notamment sur la transparence et le contrôle accordé aux utilisateurs.

11. Outils de mesure d’audience

À conserver uniquement si FreeFields utilise effectivement un outil de statistiques. Le site peut utiliser un outil permettant d’obtenir des statistiques anonymisées ou pseudonymisées sur son utilisation, par exemple le nombre de visiteurs ou les pages consultées. Lorsque de tels outils sont utilisés, les informations correspondantes sont décrites de manière transparente et les possibilités d’opposition ou de consentement sont proposées lorsque la législation l’exige. Si tu utilises Google Analytics, je recommande de remplacer cette clause par une clause Google Analytics détaillée.

12. YouTube et contenus externes

Le site FreeFields.ch peut intégrer des contenus provenant de plateformes externes, par exemple des vidéos YouTube. Lorsqu’un utilisateur consulte une page contenant un contenu intégré, le fournisseur du service concerné peut recevoir certaines informations techniques, telles que l’adresse IP et les données relatives au navigateur. Si les vidéos YouTube dont nous avons parlé sont intégrées directement dans ton site, cette clause est particulièrement importante. Dans la mesure du possible, les contenus externes sont configurés de façon à limiter les transmissions de données inutiles.

13. Google Maps ou services cartographiques

À conserver uniquement si une carte est intégrée au site. Lorsque FreeFields utilise un service cartographique externe, certaines données techniques peuvent être transmises au fournisseur du service lorsqu’un utilisateur affiche la carte. Les informations relatives au traitement de ces données sont régies également par les conditions de protection des données du fournisseur concerné.

14. Réseaux sociaux

Le site peut contenir des liens vers des pages ou profils FreeFields sur des réseaux sociaux. Un simple lien ne transmet normalement des informations au réseau social qu’au moment où l’utilisateur choisit de cliquer dessus. En revanche, si des modules ou contenus sociaux sont directement intégrés dans le site, le fournisseur concerné peut recevoir certaines données dès l’affichage de la page.

15. Newsletter

À supprimer si FreeFields n’envoie pas de newsletter. Si un utilisateur s’inscrit volontairement à une newsletter, son adresse e-mail est utilisée pour l’envoi des communications demandées. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Les données liées à l’abonnement ne sont pas utilisées pour d’autres finalités incompatibles sans information préalable appropriée.

16. Sécurité des données

FreeFields prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• la perte ;
• l’accès non autorisé ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction ou l’utilisation abusive.

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement exempte de risques. Les recommandations officielles suisses prévoient que la déclaration indique également les mesures prises pour protéger les données personnelles.

17. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la législation applicable, toute personne concernée peut notamment demander :

• si FreeFields traite des données personnelles la concernant ;
• l’accès aux données traitées ;
• la rectification de données incorrectes ;
• l’effacement de données lorsque les conditions légales sont remplies ;
• la remise ou la transmission de certaines données lorsque ce droit est applicable ;
• l’opposition à certains traitements.

Le droit d’accès constitue l’un des principaux moyens prévus par la LPD pour permettre aux personnes concernées de garder le contrôle sur leurs données. Les demandes peuvent être adressées à : contact@freefields.ch Nous pouvons demander une preuve d’identité lorsqu’elle est nécessaire pour éviter que des informations personnelles soient communiquées à une personne non autorisée.

18. Sites et services de tiers

FreeFields.ch peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. FreeFields n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de protection des données. Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les déclarations de protection des données des sites concernés.

19. Modifications de la présente déclaration

FreeFields peut modifier la présente déclaration afin de tenir compte notamment :

• d’évolutions du site ;
• de nouveaux services ;
• de changements techniques ;
• de modifications de la législation ou de la pratique des autorités.

La version publiée sur www.freefields.ch est la version applicable au moment de la consultation.

20. Contact

Pour toute question relative à la protection des données : ChampsLibres Sàrl / FreeFields
Le Cornat 13
CH-2827 Mervelier
Suisse E-mail : contact@freefields.ch

Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur notre politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons les données des utilisateurs et les informations personnelles, ou si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation continues de vos informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.